Politique de confidentialité (RGPD)

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée. 1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT Neo Invest [Adresse à compléter] Email : contact@neoinvest.fr Téléphone : [à compléter] 2. DONNÉES COLLECTÉES Dans le cadre de ses activités, Neo Invest est amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes : 2.1 – Données d'identification • Nom, prénom • Date et lieu de naissance • Nationalité • Adresse postale • Adresse email • Numéro de téléphone 2.2 – Données relatives à la situation personnelle et professionnelle • Situation familiale • Profession, employeur • Situation patrimoniale et fiscale • Revenus et capacité d'investissement 2.3 – Données relatives aux investissements • Historique des investissements • Préférences et objectifs d'investissement • Documents contractuels signés 2.4 – Données de connexion • Adresse IP • Type de navigateur • Pages visitées et durée de visite • Cookies (voir section dédiée) 2.5 – Documents justificatifs • Copie de pièce d'identité • Justificatif de domicile • Relevé d'identité bancaire (RIB) • Tout document requis au titre des obligations LCB-FT 3. FINALITÉS DU TRAITEMENT Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes : • Gestion de la relation client (réponse aux demandes, suivi des dossiers) • Évaluation de l'éligibilité aux investissements proposés • Constitution et gestion des dossiers d'investissement • Exécution des contrats et obligations légales • Respect des obligations de lutte contre le blanchiment (LCB-FT) • Envoi d'informations commerciales (avec votre consentement) • Amélioration de nos services et du site internet • Établissement de statistiques anonymisées 4. BASE LÉGALE DES TRAITEMENTS Selon les cas, les traitements reposent sur : • L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (article 6.1.b RGPD) • Le respect d'obligations légales (article 6.1.c RGPD) – notamment LCB-FT • Notre intérêt légitime (article 6.1.f RGPD) – amélioration des services, prospection • Votre consentement (article 6.1.a RGPD) – newsletters, communications commerciales 5. DESTINATAIRES DES DONNÉES Vos données peuvent être communiquées aux destinataires suivants : • Personnel habilité de Neo Invest • Prestataires techniques (hébergement, maintenance) • Notaires partenaires (dans le cadre des transactions) • Établissements bancaires (versements, prélèvements) • Autorités compétentes (en cas d'obligation légale) Vos données ne sont pas transférées en dehors de l'Union Européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, des garanties appropriées seraient mises en place (clauses contractuelles types, décision d'adéquation). 6. DURÉE DE CONSERVATION Les données sont conservées selon les durées suivantes : • Données prospects n'ayant pas investi : 3 ans après le dernier contact • Données clients investisseurs : durée de la relation + 5 ans (prescription civile) • Documents comptables et fiscaux : 10 ans • Documents LCB-FT : 5 ans après la fin de la relation • Cookies : 13 mois maximum 7. VOS DROITS Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : • Droit d'accès : obtenir la confirmation du traitement de vos données et en recevoir une copie • Droit de rectification : faire corriger des données inexactes • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales) • Droit à la limitation : obtenir la suspension du traitement dans certains cas • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des motifs légitimes • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible • Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci • Droit de définir des directives post-mortem : concernant le sort de vos données après votre décès Pour exercer vos droits, contactez-nous : • Par email : contact@neoinvest.fr • Par courrier : Neo Invest – [Adresse à compléter] Merci de joindre une copie de votre pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai d'un mois. En cas de difficulté, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés 3 place de Fontenoy – TSA 80715 75334 Paris Cedex 07 www.cnil.fr 8. SÉCURITÉ Neo Invest met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité de vos données : • Chiffrement des données sensibles • Accès restreint aux personnes habilitées • Authentification renforcée • Sauvegardes régulières • Surveillance et détection d'intrusions 9. COOKIES 9.1 – Qu'est-ce qu'un cookie ? Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d'un site internet. 9.2 – Cookies utilisés sur ce site Cookies strictement nécessaires (sans consentement) : • Cookies de session (authentification, panier) • Cookies de préférences (langue, affichage) Cookies soumis à consentement : • Cookies analytiques (mesure d'audience) • Cookies de réseaux sociaux (partage) 9.3 – Gestion des cookies Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies via le bandeau de consentement ou les paramètres de votre navigateur. 10. MODIFICATION DE LA POLITIQUE Neo Invest se réserve le droit de modifier la présente politique. Toute modification sera publiée sur cette page avec indication de la date de mise à jour. Date de dernière mise à jour : [à compléter]